| Convocation du conseil communal |
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Les membres du conseil communal se réuniront en séance publique jeudi, le 15 avril 2010 à 15.00 heures, en la salle des séances à la mairie, pour délibérer sur les objets suivants.
ORDRE DU JOUR: 1. Fusion des communes de Bascharage et de Clemency – Déclaration d’intention ferme de fusionner avec la commune de Clemency après le renouvellement intégral des conseils communaux du 9 octobre 2011.
2. Budget ordinaire 2010 – 3/0112/6143/005 : Frais de publication et autres en relation avec le projet de fusion avec la commue de Clemency – Demande d’un crédit supplémentaire de 50.000 €.
3. Communications du collège des bourgmestre et échevins.
4. Budget ordinaire 2010 –3/0420/6143/001 : Publications et relations publiques pour l’enseignement - Demande d’un crédit spécial de 3.500.
5. Budget ordinaire 2010 –3/1213/6143/001 : Publications et relations publiques dans le cadre du transport de personnes - Demande d’un crédit spécial de 8.500 €.
6. Budget ordinaire 2009 – 3/0190/6133/001 – Frais d’avocats et autres frais de procédures et de poursuites : Autorisation d’ester en justice à l’encontre de Monsieur Azzedine JAMIL pour le contraindre de procéder à la démolition, selon les règles de l’art, du mur de soutènement menaçant ruine et longeant le domaine public de la « Rue Jules Hemmer ».
7. Budget ordinaire 2010 – 3/0414/6240/001 – Cantine scolaire et foyer à midi – Rémunérations du personnel temporaire : Approbation des contrats de louage de services dans le cadre des structures d’accueil de la commune de Bascharage.
8. Budget ordinaire 2010 - 3/0453/6131/001 Cours pour adultes – Indemnités diverses pour services de tiers – Indemnités revenant aux chargés de cours pour adultes.
9. Budget ordinaire 2010 – 2/0453/7020/001 – Cours pour adultes : Nouvelle fixation des droits d’inscription.
10. Budget ordinaire 2010 – 3/0800/6324/001 – Culture, Loisirs, Cultes – Subventions aux associations : Demande d’un crédit supplémentaire de 21.500 €.
11. Budget ordinaire 2010 – 3/0800/6324/001 – Culture, Loisirs et Cultes – Subventions aux associations : Allocation de subsides extraordinaires à l’Harmonie Municipale de Bascharage et l’Harmonie de Hautcharage.
12. Budget ordinaire 2010 – 3/1012/6156/001 – Agriculture : Approbation du projet et devis pour la remise en état ordinaire de la voirie rurale pendant l’exercice 2010.
13. Budget extraordinaire 2010 – 4/0720/2163/004 – Liaison entre les rues de Schouweiler et de l’église à Hautcharage : Approbation du projet avec devis supplémentaire pour l’aménagement d’une place dans la « Rue de Schouweiler ».
14. Budget extraordinaire 2010 – 4/1140/2163/001 – Aménagement de la zone artisanale Op Zaemer » : Demande d’un crédit supplémentaire de 35.000 € pour décompter définitivement le projet.
15. Projet d’aménagement particulier au lieu-dit « Op der Alhiel », référence 159547/30 – Approbation d’une convention de lotissement, conclue conformément à la loi modifié du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, entre le collège des bourgmestre et échevins, les époux Jean-Pierre TRICCA-SIMON et la SARL IMMO-HOUSE Plans.
16. Courrier.
17. Questions et réponses.
18. Séance secrète.
Ainsi arrêté à Bascharage, le 9 avril 2010. Le collège des bourgmestre et échevins Le secrétaire, Le président, |